Conditions générales de vente

CGV

www.notesdopale.com (le « Site ») est édité par l’entreprise Notes D’Opale, dont le siège social est 27 boulevard Georges Pompidou 44200 Nantes.

I. Application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Notes d’Opale par toute personne (le « Client »).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.

Notes d’Opale se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.notesdopale.comau moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

II. Informations sur le site et accessibilité :

www.notesdopale.comest un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Notes d’Opale.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Notes d’Opale ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Notes d’Opale ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Notes d’Opale ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Notes d’Opale ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Notes d’Opale se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III. Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Notes d’Opale ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Notes d’Opale qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Notes d’Opale peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion

IV. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Notes d’Opale. A ce titre, Notes d’Opale ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Notes d’Opale apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Notes d’Opale ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

V. Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Notes d’Opale sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du (es) produits, quantité…) sera adressé au Client par Notes d’Opale. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Notes d’Opale du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du site.

VI. Prix et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. Notes d’Opale se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express, etc…), par chèque (à l’ordre de Cécile Duvauchel – 27 boulevard Georges Pompidou 44200 Nantes) ou par connexion à un compte Paypal .

VII. Livraison de la commande

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge et sera informé des différentes étapes de sa Commande par email (à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier). Les Articles commandés seront expédiés dans un délai de 7 jours pouvant aller jusqu’à 10 jours en période de forte activité commerciale, sous réserve du paiement complet du prix.

Notes d’Opale propose un seul moyen de livraison, Colissimo par La Poste. Les frais de Port pour la France sont estimés à 5 euros par produit et sont offerts pour toute Commande supérieure à 40 euros. Les commandes hors de la France, en union européennes sont estimées à 20 euros. Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’exportation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande (Code d’accès par exemple). Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus, à La Poste, ainsi qu’à Notes D’Opale, dans un délai de 48H.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

Notes d’Opale et la Poste étant des entités distinctes et indépendantes, Notes d’Opale ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo.

VIII. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, les cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par email à atelier@notesdopale.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet de droit à remboursement, les frais de retour resteront à la charge du client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être revendus comme neufs.

Ils doivent, si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat, et sont à adresser à :

Notes d’Opale – Cécile Duvauchel – 27 boulevard Georges Pompidou – 44200 Nantes.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, les frais de retour étant à la charge du client.

NB : Aucune commande personnalisée n’entre dans le champ du droit de rétractation et ne peut faire l’objet d’un retour pour remboursement ou échange.

IX. Réclamations

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes : par email à atelier@notesdopale.com

X. Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume une garantie de conformité ainsi qu’une garantie relative aux vices cachés de ses produits. Le vendeur rembourse au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par email à : atelier@notesdopale.com.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas échangeables et lui seront rendus immédiatement ou retournés par voie postale dans les plus brefs délais.

XI. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

XII. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rétractation sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous effectuons un suivi de la fréquentation de notre site, et pour cela nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

XIII. Force Majeure

L’exécution par Notes d’Opale de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

XIV. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat est annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

XV. Limitation de responsabilité

Notes d’Opale ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, les virus informatiques, la rupture de connexion, l’interruption du réseau internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Notes d’Opale se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.

XVI. Non-renonciation

Le fait pour Notes d’Opale de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

XVII. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
Ainsi, le client déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.